Conditions générales de vente

Qui sommes-nous

ScaleOnAI est le nom commercial de Vishal Rewaskar, entrepreneur individuel, Senapati Bapat Rd, Model Colony, Shivaji Nagar, Pune 411016, Inde. Email : vishal@scaleonai.in. Téléphone et WhatsApp : +91 87672 66469.

Directeur de la publication : Vishal Rewaskar. Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Objet

Ces conditions s’appliquent aux services de ScaleOnAI : prospection B2B faite pour le client (recherche d’entreprises à partir de signaux publics, listes de prospects, emails et messages LinkedIn personnalisés, relances, mise en place de l’envoi et de la délivrabilité, transmission des réponses), ainsi qu’à tout autre service convenu par écrit.

Les services s’adressent uniquement aux professionnels.

Liste offerte

La première liste de prospects est gratuite et n’engage à rien. Elle reste au client, qu’il commande ou non.

Commande

Le service commence quand le client accepte par écrit (email ou WhatsApp) la proposition qui lui a été envoyée et règle le premier mois. La proposition précise le service, le prix et ce qui est livré chaque mois.

Prix et paiement

Le service est facturé au mois, au prix indiqué dans la proposition, en euros. Chaque mois est payé d’avance, au début de la période, par le moyen de paiement indiqué sur la facture.

Les prix sont hors taxes. Le prestataire étant établi hors de l’Union européenne, le client professionnel établi dans l’Union déclare la TVA selon le mécanisme d’autoliquidation, lorsqu’il s’applique.

Durée et résiliation

Il n’y a ni engagement ni durée minimum. Le client peut arrêter à tout moment par un simple email à vishal@scaleonai.in. L’arrêt prend effet à la fin du mois déjà payé ; aucun mois suivant n’est facturé.

Les mois déjà payés ne sont pas remboursés : voir la politique de remboursement.

Nos engagements

ScaleOnAI réalise le service avec soin et selon les règles de l’art (obligation de moyens). Le nombre de réponses, de rendez-vous ou de clients obtenus dépend de facteurs que nous ne maîtrisons pas et n’est pas garanti.

Chaque message envoyé s’adresse à un professionnel, part d’une raison précise et permet de refuser la suite d’un simple « non ». Toute demande d’opposition est respectée immédiatement.

Engagements du client

Le client fournit des informations exactes sur son activité et son offre, répond lui-même aux prospects intéressés et reste responsable de son offre et de ses relations avec ses propres clients.

Ce qui appartient au client

Une fois le mois payé, les listes, les messages rédigés et les domaines ou boîtes d’envoi achetés au nom du client lui appartiennent, y compris après l’arrêt du service.

Confidentialité et données

Les informations du client restent confidentielles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Responsabilité

La responsabilité de ScaleOnAI est limitée aux dommages directs et au montant payé par le client au cours des trois derniers mois. ScaleOnAI ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou d’opportunité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au début de chaque mois de service ; tout changement important est signalé au client par email.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable par écrit. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Ces conditions existent en français et en anglais ; en cas de différence, la version française prévaut.